Préambule

Les présentes conditions de vente et politique de confidentialité sont conclues d’une part par la société SOUKI au capital social de 13 000€ dont le siège social est situé à 2 rue Marceau – 92300 Levallois-Perret, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 837 954 841 ci-après dénommée “SOUKI” et gérant le site www.souki-store.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.souki-store.com , dénommée ci-après le “client”.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente et politique de confidentialité visent à définir les relations contractuelles entre SOUKI et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.souki-store.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.souki-store.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SOUKI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Article 2. Politique de Confidentialité et données à caractère personnel

La société SOUKI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation du site.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (en vigueur depuis le 25 mai 2018), le client est informé que la société SOUKI, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel afin d’effectuer les opérations relatives à la relation commerciale avec le client, à savoir : l’enregistrement et le traitement des commandes, la gestion des livraisons et des factures, le suivi de la « relation client » tel que la prospection commerciale, l’envoi de newsletters, d’actualités et de promotions, réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente. La base juridique légitimant le présent traitement est l’exécution d’un contrat entre le client et la société SOUKI.

Les informations fournies par le client sont destinées à la société SOUKI, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants, uniquement à des fins d’hébergement et de maintenance du site www.souki-store.com.

Le site internet est sécurisé et hébergé en France par la société o2switch.

Le client est informé sur le formulaire de collecte du caractère obligatoire ou facultatif des informations par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande pourrait ne pas être traitée ou retardée, et les informations commerciales pourraient ne pas être adressées au client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer à tout moment sur son espace personnel ou par mail à l’adresse suivante : hello@souki-store.com En outre, le client peut s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Le client a le droit, à compter du 25 mai 2018, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente et de demander la portabilité de ses données. Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, le client a la possibilité de transmettre à la société SOUKI des instructions sur le sort de ses données après son décès.

Vos données seront conservées par la société SOUKI pour une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier achat sur le site www.souki-store.com.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.souki-store.com, de la société SOUKI, dans la limite des stocks disponibles. La société SOUKI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

SOUKI apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 4. Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société SOUKI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable du client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, facturés en supplément du prix des produits achetés.

SOUKI se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.

Article 5. Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par SOUKI sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Pour toute commande sur le site, le client doit disposer d’un compte personnel et s’identifier avec son adresse e-mail et mot de passe. S’il s’agit d’une première commande, le site propose au client la création d’un compte personnel.

Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produit(s) commandé(s), prix, quantité, …) sera adressé au client par SOUKI.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du client, SOUKI se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, un e-mail d’information sera adressé par SOUKI au client. L’annulation de la commande du produit indisponible et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Malgré les meilleurs efforts de SOUKI pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’e-mail de confirmation récapitulant la commande.

SOUKI ne saurait être tenue responsable envers le client ou de tout tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la commande.

Article 6. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire, soit via un compte Paypal.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à SOUKI vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de la commande pour défaut de paiement est envoyée au client par SOUKI sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées par SOUKI constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou la plateforme STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et SOUKI.

Article 7. Réserve de propriété

La société SOUKI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange, avoir ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour restant à la charge du Client.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours ouvrables, la vente est ferme et définitive.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Les produits salis, endommagés, tâchés, lavés ne seront pas repris par SOUKI et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Il est porté à l’attention du client que les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ou réalisés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur le site ; le client doit remplir le formulaire type en ligne, pour indiquer son intention de retourner le produit à SOUKI. Un accusé de réception de la rétractation sera transmis par e-mail par SOUKI.

Le remboursement intervient sous réserve de la réception par SOUKI du produit retourné par le client et de la validation de sa conformité par SOUKI.

Une fois le retour validé par SOUKI, le remboursement s’effectuera dans un délai de quinze (15) jours ouvrés au maximum, à compter de la réception du produit accepté par SOUKI. Le remboursement du client sera réalisé sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande par le client.

Article 9. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons sont assurées par différents transporteurs, au choix (La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou CHRONOPOST, Point Relais, Mondial relay, etc) du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie.

Il est rappelé au client que les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits affichés sur le site et sont facturés en supplément, en fonction de l’option choisie par le client lors de la validation de sa commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

La société SOUKI pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis en fonction de l’option choisie. Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SOUKI. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Pour les livraisons des commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au client de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

SOUKI ne pourra être tenue responsable si l’adresse de livraison indiquée est incorrecte ou inexistante.

Article 10. Garantie

Tous les produits fournis par la société SOUKI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu pour vice caché, il pourra être retourné à la société SOUKI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Dans ce cas, les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale par courrier recommandé à l’adresse suivante : SOUKI – 2 rue Marceau – 92300 Levallois-Perret, France.

Article 11. Responsabilité

La société SOUKI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, indépendants de la volonté de SOUKI.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.souki-store.com sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOUKI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. SOUKI concède aux internautes une simple autorisation de visualisation qui exclut notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque cause que ce soit.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le site internet www.souki-store.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, SOUKI ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au site à partir d’autres pays.